Comité de vérification
Mandat
Conformément au règlement de régie interne du conseil d’administration, le comité de vérification, sous l’autorité du président-directeur général, est responsable :
- de prendre connaissance des résultats de la vérification du Vérificateur général et s’assurer que des suites sont données aux recommandations;
- de faire des recommandations au conseil concernant les états financiers et le rapport du Vérificateur général et, s’il y a lieu, concernant les conventions comptables et tout autre rapport de vérification;
- d'être disponible pour le Vérificateur général et les responsables de la vérification interne et leur venir en aide dans le cours de leur mandat;
- d'examiner et formuler des avis au conseil d'administration sur le contrôle interne de l'agence;
- d'assister le conseil dans l’exercice de ses responsabilités quant à la présentation fidèle de l’information financière;
- de favoriser la communication et la coordination entre le conseil, le président-directeur général et le Vérificateur général du Québec;
- d'examiner les états financiers annuels présentés pour approbation au conseil d’administration;
- d'examiner les rapports à la gestion découlant des vérifications d’attestation financière, de la conformité aux lois, aux règlements, aux politiques et aux directives;
- d'examiner les constatations et les recommandations susceptibles d’être retenues pour les fins du rapport annuel du Vérificateur général;
- d'examiner les systèmes de présentation de l’information financière et de gestion, pour s’assurer du bon fonctionnement du processus de reddition de comptes.
| de Villemure, François |
| Legault, Carol (président) |
| Ouellet, Yvan |
