Comité de vigilance et de la qualité

Rôles et fonctions du comité

Le comité veille à ce que l’Agence s’acquitte de ses responsabilités en matière de qualité des services et de respect des droits des usagers ou des autres utilisateurs de services relativement aux personnes, organismes ou fonctions qui peuvent faire l’objet d’une plainte en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et de la Loi sur les services préhospitaliers d’urgence (ambulances).

Le comité doit notamment exercer les fonctions suivantes :

• recevoir et analyser les rapports et ces recommandations transmis au conseil d’administration par le commissaire régional aux plaintes et à la qualité des services ou par le Protecteur du citoyen;
• établir les liens systémiques entre ces rapports et recommandations et en tirer les conclusions nécessaires afin de pouvoir formuler les recommandations prévues au paragraphe suivant;
• faire des recommandations au conseil d’administration sur les suites qui devraient être données à ces rapports ou ces recommandations dans l’objectif d’améliorer la qualité des services aux usagers et aux autres utilisateurs de services;
• assurer le suivi auprès du conseil d’administration de l’application, par ce dernier, des recommandations qu’il a faites en application du paragraphe précédent;
• veiller à ce que le commissaire régional aux plaintes et à la qualité des services dispose des ressources humaines, matérielles et financières nécessaires pour assumer ses responsabilités de façon efficace et efficiente;
• exercer toute autre fonction que le conseil d’administration juge utile au respect du mandat telle que :  
• l’analyse aux fins de recommandations des rapports de visites ministérielles d’appréciation de la qualité dans les milieux de vie substituts;
• l’analyse des recommandations du Forum de la population en matière d’amélioration de la satisfaction de la population à l’égard des services de santé et des services sociaux et de leur organisation;
• l’analyse et le suivi des recommandations adressées à l’Agence par les autorités de contrôle, de surveillance et de défense des droits des personnes (Protecteur du citoyen, Protection des droits de la personne, Curateur, Bureau du coroner et Vérificateur général du Québec, etc.);
• l’analyse et le suivi des recommandations adressées aux établissements dans le cadre des visites d’agrément;
• l’analyse et le suivi de l’application de la prestation sécuritaire des services de santé et des services sociaux dans les établissements;
• l’analyse du respect des lignes directrices des comités des usagers et des comités de résidents des établissements;
• l’analyse et le suivi des orientations ministérielles relatives à l’utilisation exceptionnelle des mesures de contrôle : contention, isolement et substances chimiques;
• l’analyse et le suivi des ententes de gestion intervenues entre l’Agence et les établissements de la santé et des services sociaux dans lesquelles sont identifiés les objectifs à atteindre en lien avec les résultats des analyses systémiques concernant les dimensions des plaintes où il est nécessaire d’agir pour améliorer la qualité des services. 

Membres	Représentativité
de Billy, Paul-Yvon	Membre du conseil d’administration – autre membre
Lamarche, Jean-Jacques	Commissaire régional aux plaintes et à la qualité
de Villemure, François	Membre du conseil d’administration – représentant les organismes communautaires
Rheault, Sylvie	Membre du conseil d’administration – représentant des comités des usagers des établissements
Foisy, Jean-François	Président-directeur général