AVIS D’ÉLECTION
Conseils d’administration des établissements publics de santé et de services sociaux de la région de Lanaudière

ÉLECTIONS PAR LA POPULATION
Le 1^er novembre 2011

Il y aura élection par la population aux conseils d’administration des établissements mentionnés ci-dessous.

DURÉE DU MANDAT
Le mandat des personnes élues est de quatre ans

MODALITÉS DE MISE EN CANDIDATURE
Une candidature est proposée au moyen d'un bulletin de présentation d'un candidat et de la déclaration du candidat que l'on obtient auprès de l'établissement concerné. Ces documents doivent être signés par la personne candidate et le bulletin doit également être signé par deux autres personnes majeures ne travaillant pas pour l'établissement concerné et n'exerçant pas leur profession dans un centre exploité par l'établissement et dont la résidence principale est située dans la même région sociosanitaire que l'établissement concerné (ou, dans le cas d'une instance locale: dans le territoire du réseau local de services concerné).

Les originaux du bulletin de présentation d'un candidat et de sa déclaration doivent être transmis au président d'élection de l'établissement visé au plus tard 30 jours avant la date d'élection, soit le 3 octobre 2011, avant 17 heures. Les documents reçus par télécopieur ou autres moyens électroniques ne sont pas considérés comme des originaux.

ÉTABLISSEMENTS
Centre de santé et de services sociaux du Nord de Lanaudière
Lorraine Boisjoly, présidente d’élection

Centre de santé et de services sociaux du Sud de Lanaudière
Suzie Gagnon, présidente d’élection

Centres jeunesse de Lanaudière
Martine Courtois, présidente d’élection

Centre de réadaptation La Myriade
Ginette Bélanger, présidente d’élection

Centre de réadaptation en déficience physique Le Bouclier
Gina Mathieu, présidente d’élection

CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
Pour être éligible, une personne doit:

1. Être candidate uniquement pour l'élection d'un seul établissement indiqué ci-dessus;
2. Résider au Québec; 
3. Être majeure (18 ans et plus);
4. Ne pas être sous tutelle ou curatelle;
5. Ne pas avoir été déclarée coupable d'un crime punissable de trois ans d'emprisonnement et plus au cours des cinq années précédentes;
6. Ne pas avoir été déchue de ses fonctions comme membre du conseil d'administration d'un établissement, ou d'une agence au cours des trois années précédentes; 
7. Ne pas avoir été déclarée coupable d'une infraction à la Loi sur les services de santé et les services sociaux ou aux règlements au cours des trois années précédentes;
8. Ne pas être ou avoir été à l'emploi de l'établissement ni y exercer ou y avoir exercé sa profession au cours des trois années précédant la date des élections;
9. Ne pas avoir un membre de sa famille immédiate qui soit directeur général, directeur général adjoint ou cadre supérieur de l'établissement. Par un membre de sa famille immédiate, on entend son conjoint, son enfant, l'enfant de son conjoint, sa mère, son père, le conjoint de sa mère, le conjoint de son père, le conjoint de son enfant ou le conjoint de l'enfant de son conjoint;
10. Ne pas fournir de biens ou de services à titre onéreux dans l'établissement;
11. Ne pas être à l'emploi du ministère de la Santé et des Services sociaux, d'une agence ou de la Régie de l'assurance maladie du Québec et ne pas recevoir une rémunération de cette dernière;
12. Ne pas être membre du conseil d'administration d'une agence ou de la Régie de l'assurance maladie du Québec;
13. Ne pas être un usager hébergé dans l'établissement;
14. Ne pas avoir de manière directe ou indirecte de relations ou d'intérêts, notamment de nature financière, commerciale, professionnelle ou philanthropique, susceptibles de nuire à la qualité des décisions eu égard aux intérêts de l'établissement.

DATE LIMITE DE MISE EN CANDIDATURE
Le 3 octobre 2011, avant 17 heures

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
S’adresser au président d’élection précité de l’établissement où vous souhaitez siéger.

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière :
Mme Andrée Payette au 450 759-1157, poste 4226

POUR CONSULTER LE SITE DU MINISTÈRE
www.msss.gouv.qc.ca/elections