Rapport annuel des plaintes

Le rapport annuel sur l’application de la procédure d’examen des plaintes rend compte de l’ensemble des plaintes traitées par les établissements du réseau de la santé et des services sociaux, de même que celles traitées par l’Agence de la santé et des services sociaux. Il est émis à chaque exercice financier (se terminant le 31 mars).